Conditions générales de vente

Toute commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV, qui s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Les CGV ne peuvent être ni annulées, ni modifiées. Si une clause est nulle, les autres restent en vigueur.

Les caractéristiques essentielles et les prix des produits sont disponibles sur le site www.hubbtons.com. HUBBTON'S apporte soin à la présentation des produits, mais en cas d'erreur non substantielle, les correctifs seront apportés rapidement.

Les commandes ne lient HUBBTON'S qu'après validation de la vente et paiement. Aucune annulation n'est acceptée, sauf dans le cadre du délai légal de rétractation de 14 jours.

• Prix exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de transport.
• Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis ; toutefois le prix applicable à votre commande est celui affiché au moment de sa validation.
• Le client est engagé au moment de la commande et tout paiement constitue une somme due.

Facturation à la livraison.

• Retard de paiement consommateur : intérêts de retard légaux + 10 % de pénalité (minimum 100 €).
• Retard de paiement professionnel : intérêts égaux à 3 fois le taux légal + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
• Tous frais d'impayés restent à la charge du client.

Les délais de livraison sont indicatifs. Les retards ne peuvent justifier l'annulation de la commande ni la demande de dommages et intérêts.

Les obligations sont suspendues en cas de force majeure (grèves, inondations, incendies, attentats, etc.).

• Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client, via La Poste / Colissimo.
• Délai de livraison : 2 à 4 semaines (indicatif).
• Les marchandises voyagent au risque du client, qui doit émettre les réserves nécessaires en cas de dommage.
• Les droits de douane et taxes locales sont à la charge du client pour les livraisons hors France.

Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la réception. Passé ce délai, seules les réclamations liées à la garantie seront prises en compte.

Conditions de retour

• Retour uniquement avec accord écrit préalable de HUBBTON'S et instructions spécifiques.
• Les produits doivent être correctement emballés.
• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de HUBBTON'S ou produit défectueux.

Garantie commerciale

• 2 ans contre vices de fabrication.
• Non applicable aux défauts d'usure, mauvais usage, surcharges, produits modifiés ou exposés à des conditions anormales.
• Limité au remplacement des pièces défectueuses.

Garantie légale (consommateurs)

S'applique en complément des garanties commerciales, notamment la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

• HUBBTON'S n'est responsable que des fautes directes ayant causé un préjudice matériel certain.
• Limitation au prix payé, exclusion des dommages immatériels et indirects.

• Les produits restent la propriété de HUBBTON'S jusqu'au paiement complet.
• Le client supporte dès livraison les risques de perte et détérioration.

• Données personnelles utilisées pour le traitement des commandes et la prospection commerciale, sauf opposition du client.
• Droits d'accès, modification, suppression et opposition possibles par courrier postal. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
• Possibilité de réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.
• Droit d'opposition au démarchage téléphonique via www.bloctel.fr.

HUBBTON'S détient tous les droits de propriété intellectuelle sur ses produits.

• Contact pour exécution de commande ou réclamation : 06 59 41 45 90, du lundi au vendredi, 9 h 30 – 18 h 30.
• La prise de contact n'est pas surtaxée.
• Email : boutique@hubbtons.com

• Les CGV sont soumises à la loi française.
• Litiges consommateurs : recours gratuit à un médiateur via la plateforme européenne ODR — ec.europa.eu/consumers/odr.
• À défaut d'accord amiable, tribunal compétent : Paris.